Maître CHEVILLARD-BUISSON est titulaire du certificat de spécialisation en droit immobilier et droit de la construction depuis le mois de mai 2011. Elle intervient à ce titre en droit de la construction, ainsi que dans le cadre de litiges relatifs au droit de l'urbanisme, aux baux d’habitation, aux baux commerciaux, aux servitudes…
Le cabinet intervient dans toute la France, et plus particulièrement sur l’Île-de-France (75, 78, 91, 92).
Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON place l’écoute, l’expérience, la confidentialité et une qualification reconnue au cœur de sa pratique. Elle vous accompagne avec attention, met à profit plus de 20 ans d’expertise en droit immobilier, garantit la discrétion absolue dans le traitement de vos affaires, et vous offre la sécurité d’une spécialisation certifiée par le Conseil National des Barreaux.
Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON est titulaire d'une maîtrise de Droit mention « Carrières judiciaires et d'un DEA de Droit des contrats civils et commerciaux » de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ).
Elle a prêté serment en janvier 2001, et exercé près de cinq ans en contentieux au Barreau de PARIS (75). Elle a ensuite choisi de rejoindre le Barreau de Versailles (78), dans un souci de proximité avec sa clientèle.
Elle a obtenu le certificat de spécialisation en Droit immobilier et Droit de la construction, émis par le Conseil National des Barreaux, au mois de mai 2011.
Elle exerce uniquement en qualité d’Avocat spécialiste en droit immobilier à Versailles (78), mais également sur le 92 (Tribunal judiciaire de Nanterre), le 95 (Tribunal judiciaire de Pontoise), et le 28 (Tribunal judiciaire de Chartres).
De la rédaction des actes à la résolution des litiges, Maître CHEVILLARD-BUISSON veille à la sécurité juridique de vos opérations. Vente, bail, mandat ou vice caché : elle protège vos intérêts avec rigueur et efficacité devant les juridictions compétentes.
Refus de permis, contestation du PLU ou infraction urbanistique : votre avocate à Versailles vous guide dans toutes vos démarches. Elle défend efficacement votre droit à construire, en conciliant exigences réglementaires et projets personnels ou professionnels.
Litiges de chantier, malfaçons, retards ou garantie décennale : Maître CHEVILLARD-BUISSON vous accompagne à chaque étape. De l’expertise à la procédure judiciaire, elle défend vos droits face aux constructeurs pour sécuriser vos projets immobiliers en toute confiance.
Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON vous accompagne dans la gestion de vos baux commerciaux et baux d’habitation, et dans toutes vos démarches en lien avec un acte authentique ou un mandat de vente. Votre avocat au Barreau de Versailles vous conseille et vous représente pour garantir la sécurité de vos opérations. Elle vous assiste également dans la rédaction et la vérification de vos compromis ou promesses de vente et autres actes liés aux transactions.
En présence d’un vice immobilier caché ou de tout problème affectant la vente, votre avocat en droit des contrats immobiliers intervient sans délai pour engager la responsabilité du vendeur, obtenir la résiliation du contrat immobilier ou solliciter l’annulation de la vente.
Elle vous assiste également en cas de litiges portant sur les conditions suspensives de vente, les servitudes de propriété, ou pour faire valoir vos droits au titre de la garantie d’éviction. Votre avocat spécialiste en droit immobilier à Versailles intervient par ailleurs dans les situations suivantes :
Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON y partage des analyses claires et accessibles sur les réformes en cours, les décisions de justice marquantes, ainsi que des conseils pratiques pour mieux comprendre vos droits.
Le droit de l'urbanisme est au cœur du développement de vos projets immobiliers. Maître CHEVILLARD-BUISSON vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et contentieuses. En cas de refus de permis de construire, votre avocat en droit d’urbanisme engage un recours solide afin de défendre efficacement votre droit à bâtir, dans le strict respect des règles d’urbanisme en vigueur.
Elle intervient également pour toute question relative au plan local d’urbanisme (PLU), au certificat d’urbanisme, aux autorisations d’urbanisme, ou pour contester une infraction urbanistique.
Ses compétences couvrent aussi les litiges portant sur la constructibilité d’un terrain, la présence en zone non constructible ou encore le respect des dispositions du plan d’occupation des sols.
Votre avocat en droit immobilier à Versailles assure la protection de vos droits dans le cadre de tout contentieux en matière d’urbanisme, notamment en cas de démolition illégale ou de violation des servitudes urbanistiques.
Elle vous accompagne à chaque étape, du recours gracieux en urbanisme au dépôt d’une déclaration préalable de travaux, jusqu’à la contestation d’une décision portant sur la densité constructible ou les problématiques de mitoyenneté en urbanisme.
Le droit de la construction est une matière complexe qui nécessite une parfaite maîtrise des règles légales et techniques. Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches juridiques liées aux litiges de construction immobilière, à savoir :
Elle intervient également pour défendre vos droits dans les actions relatives à la garantie décennale ou à la garantie de parfait achèvement des travaux.
En cas de désaccord avec une entreprise ou un artisan, votre avocat spécialiste en droit de la construction à Versailles vous accompagne lors des opérations de réception des travaux, dans le cadre d’une expertise bâtiment, ainsi que tout au long d’une procédure judiciaire en construction, notamment par la voie du référé-expertise. Elle protège également vos intérêts en matière de responsabilité constructeur, de contrat de construction et d’assurance dommages-ouvrage.
Si nécessaire, votre avocat peut engager des actions telles que le dépôt de plainte contre un constructeur pour manquements ou fraudes, tout en assurant une défense efficace de vos droits.
Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON intervient à chaque étape de la vie de vos baux commerciaux : rédaction, relecture, négociation des clauses, ainsi que dans la contestation de la fixation du loyer lors du renouvellement. Elle vous assiste également dans toutes les procédures relatives à la résiliation du bail et aux expulsions commerciales, en cas d’impayés ou de manquements contractuels. En matière de baux d’habitation, votre avocat en droit immobilier à Versailles vous accompagne dans le contentieux des loyers impayés, la mise en œuvre des commandements de payer, la résolution des litiges liés aux charges locatives ainsi que dans les procédures d’expulsion. Elle intervient également pour défendre vos droits dans les situations complexes, telles que la contestation de travaux non autorisés par le locataire ou l’application des clauses résolutoires.
Vous êtes à la recherche d'un avocat spécialisé en droit immobilier ? Faites appel à Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON, qui vous recevra au sein de son cabinet d'avocat à Versailles.
