ACHAT : Comment récupérer son séquestre à la suite d'un refus de prêt immobilier ?

L’achat d’un bien est souvent le projet d’une vie, et il peut rapidement devenir un cauchemar s’il l’on ne prend pas quelques précautions basiques. Imaginez que vous ayez signé une promesse de vente, versé un séquestre, mais que malheureusement, votre prêt immobilier vous soit refusé. Il n'est pas rare que le vendeur refuse de restituer la somme séquestrée. Le Cabinet ASCB AVOCAT, Avocat spécialiste en droit immobilier à VERSAILLES, rencontre régulièrement des acquéreurs dans cette situation.

Le refus de prêt et ses conséquences sur le séquestre

Lorsque vous signez une promesse de vente pour l'acquisition d'un bien immobilier, vous versez le plus souvent un séquestre, aussi appelé indemnité d'immobilisation, ou clause pénale. Cette somme, qui correspond souvent à 10 % du prix de vente, est bloquée jusqu'à la signature de l'acte authentique. Si votre prêt immobilier est refusé et que vous ne pouvez donc pas finaliser l'achat, la clause résolutoire insérée à la promesse vous permet en principe de récupérer ce séquestre.

Cependant, il arrive que des acquéreurs rencontrent des difficultés pour se faire restituer cette somme. Sans les justificatifs adéquats prouvant que leur demande de prêt correspondait bien à la clause de financement de la promesse de vente, ils risquent de ne jamais revoir leur argent. Un scénario catastrophe qui peut mettre en péril leur projet immobilier, mais aussi leur équilibre financier.

Nos conseils pour sécuriser votre séquestre

Pour éviter de vous retrouver dans une telle impasse, nous vous recommandons vivement de :

• Vérifier minutieusement que votre demande de prêt correspond point par point aux conditions suspensives de la clause de financement inscrite dans la promesse de vente. La moindre divergence peut vous être fatale.
• Conserver précieusement toutes les traces de vos démarches auprès des organismes de crédit : captures d'écran, emails, courriers, accusés de réception, etc.
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Ces éléments seront cruciaux pour prouver que vous avez respecté les obligations mises à votre charge par la clause résolutoire.

En cas de doute sur la conformité de votre dossier, n'hésitez pas à solliciter l'aide d'un professionnel du droit. Une consultation en amont peut vous éviter bien des tracas et des frais supplémentaires en aval.

Maître Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON est à vos côtés pour sécuriser votre projet immobilier. Forte de plus de 24 ans d'expérience et d'une spécialisation en droit immobilier, Maître CHEVILLARD-BUISSON met son expertise au service des acquéreurs de Versailles, mais aussi des départements limitrophes comme les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92), le Val d'Oise (95) et l'Eure-et-Loir (28).

Alors, si vous aussi vous rencontrez des difficultés suite à un refus de prêt, contactez-nous rapidement. Ensemble, nous trouverons la solution pour récupérer votre séquestre et rebondir vers un nouveau projet.