VENTE : 5 conseils pour vendre ou acheter un bien immobilier sans le regretter

L’achat d’un bien est souvent le projet d’une vie, et il peut rapidement devenir un cauchemar s’il l’on ne prend pas quelques précautions basiques.

Voici 5 recommandations qui devraient vous éviter bien des déboires :

1)      Pas de promesse de vente ou de compromis d’agence : l’agent immobilier est responsable des actes qu’il rédige. Pour autant, cela n’est pas son cœur de métier, et les clauses de ses actes type sont bien souvent inadaptées, ou, à tout le moins, non personnalisées.

Deux exemples parmi tant d’autres : une clause intitulée « condition suspensive », qui s’analyse en réalité en une clause d’imprévision, et qui génère un contentieux nourri plusieurs années après la signature de la promesse ; ou une clause de financement incomplète.

Le Notaire sera le mieux à même de rédiger l’avant-contrat, et ses émoluments ne seront pas plus chers, que vous le saisissiez dès la promesse, ou uniquement pour la signature de l’acte authentique.

2)      Il vaut mieux opter pour une promesse unilatérale de vente que pour un compromis.

Le vendeur pourra immédiatement remettre son bien en vente si le bénéficiaire de la promesse ne donne pas suite (il y aura tout de même 2 ou 3 démarches préalable).

Dans le cas d’un compromis (ou promesse synallagmatique de vente), il lui faudra demander la résolution du contrat en justice. Durée moyenne d’une procédure : 2 ans…

3)      Vendeur et acquéreur doivent chacun prendre leur propre Notaire. En cas de difficultés, les deux Notaires pourront échanger. S’il n’y a qu’un seul Notaire, il ne prendra évidemment pas parti, et vous renverra… vers un Avocat.

4)      Acquéreurs : vérifiez bien que les demandes de prêt sont strictement conformes à la clause de financement insérée dans la promesse de vente : montant, durée, taux hors assurance.

Si ce n’est pas le cas, vous risquez de ne jamais revoir votre dépôt de garantie.

5)      Vendeurs : vérifiez que l’acquéreur libère immédiatement l’intégralité du dépôt de garantie (les Notaires acceptent parfois qu’il ne verse que la moitié du dépôt de garantie).

Si les conditions suspensives sont levées et que l’acquéreur refuse de signer, vous n’aurez pas à redouter qu’il organise son insolvabilité durant la procédure que vous serez obligé d’engager pour recouvrer l’indemnité d’immobilisation.

En cas de doute, n’hésitez pas à nous consulter : il faut mieux payer une consultation en amont, qu’une procédure en aval !

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