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Condamnation de l'ASSUREUR au titre d'un sinistre SECHERESSE
Le 10 octobre 2024
TJ Versailles, 3e ch., 3 oct. 2024, n° 23/06974 : Condamnation de l'assureur qui refusait de garantir un sinistre Sécheresse au motif que le sinistre proviendrait d'une cause structurelle, nonobstant le rapport d'expertise judiciaire favorable aux clients.
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