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Annulation de la VENTE IMMOBILIERE sur le fondement de la garantie des vices cachés
Le 23 septembre 2024
TJ Versailles, 2e ch., 8 mars 2024, n° 23/00740
TJ Versailles, 2e ch., 3 mai 2024, n° 22/05532
Annulation de deux ventes immobilières, sur le fondement de la garantie des vices cachés (humidité rendant le bien impropre à sa destination, dans un immeuble en copropriété dans le 1er dossier, et dans une maison individuelle dans le second).
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